Yvon Pollaert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pollaert (Yvon)
(F.O.)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
2. Représentants des organisations syndicales des officiers et des personnels subalternes navigants
Groupe:
Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000710365
(source JORF)
nomination
25 Octobre 1991
25/10/1991